ARTICLE 1 : PRÉVENTION
Le site e-commerce (appelé la Boutique en Ligne) de FAMILLE BONNIN est exclusivement réservée aux personnes ayant l’âge légal pour consommer de l’alcool dans leur pays de résidence (se référer à la législation de votre pays de résidence).
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
ARTICLE 2 : LA BOUTIQUE EN LIGNE
La Boutique en Ligne de FAMILLE BONNIN est accessible à l’adresse internet boutique.famillebonnin.com
L’offre commerciale de FAMILLE BONNIN porte sur l’ensemble des produits présentés au sein du catalogue de la Boutique en Ligne.
La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit & son prix.
ARTICLE 3 : GÉNÉRALITÉS
Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d’achat de l’acheteur.
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de FAMILLE BONNIN.
Les produits sont décrits par les informations portées sur les pages dédiées.
Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de FAMILLE BONNIN ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas FAMILLE BONNIN qui pourra les modifier à tout moment.
Les photographies des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas FAMILLE BONNIN qui pourra les modifier à tout moment.
FAMILLE BONNIN se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». La commande est confirmée par FAMILLE BONNIN par l’envoi d’un email à l’acheteur.
Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.
L’acheteur s’engage à avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool dans leur pays de résidence.
En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, FAMILLE BONNIN se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES STOCKS
Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, FAMILLE BONNIN en informe l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.
En cas de désaccord de l’acheteur, FAMILLE BONNIN procède au remboursement des sommes versées.
ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE
FAMILLE BONNIN se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
FAMILLE BONNIN se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour tout montant de commande.
ARTICLE 7 : PRIX
L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais supplémentaire de livraison, lesquels sont indiqués au moment de l’achat.
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l’acheteur.
FAMILLE BONNIN se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.
ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
FAMILLE BONNIN conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur.
Jusqu’à leur complet paiement, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété de FAMILLE BONNIN.
ARTICLE 9 : FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison varient en fonction du nombre de bouteilles choisi par l’acheteur. Les prix affichés incluent le transport et les emballages certifiés et sécurisés.
En tout état de cause, FAMILLE BONNIN se réserve le droit d’imposer à l’acheteur un transporteur et des frais de livraison, en raison de la particularité des Produits.
La livraison est traitée par notre partenaire LA RUCHE LOGISTIQUE. Par conséquent les CGV de LARUCHE LOGISTIQUE font partie intégrante des présentes conditions générales de vente.
Suite à une avarie pendant le transport, une demande de remboursement pourra être traitée par LA RUCHE LOGISTIQUE uniquement si une réserve écrite est émise par le destinataire sur le bon de livraison du transporteur en sa présence (au moment de la livraison du colis).
ARTICLE 10 : PAIEMENT
L’acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisée e-Transactions du Crédit Agricole. Par conséquent les conditions générales de vente du service e-Transactions font partie intégrante des présentes conditions générales de vente.
FAMILLE BONNIN se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.
ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION DE L’ACHETEUR
DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de commande, date de commande et de réception et nom et nombre des biens achetés. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.
La déclaration peut être faite par tout moyen :
– Adresse postale à EARL BONNIN 4 CHEMIN DU VIGNOBLE 49540 TERRANJOU
– Courrier électronique à sophie@famillebonnin.com
A réception, FAMILLE BONNIN communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes.
EFFET DE LA RÉTRACTATION
En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, FAMILLE BONNIN remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par FAMILLE BONNIN de la décision de l’acheteur de se rétracter.
Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par FAMILLE BONNIN. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par FAMILLE BONNIN lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par FAMILLE BONNIN.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et FAMILLE BONNIN pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à FAMILLE BONNIN. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à FAMILLE BONNIN avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :
EARL BONNIN 4 CHEMIN DU VIGNOBLE 49540 TERRANJOU
Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis. FAMILLE BONNIN ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de l’estimation des frais de port.
RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR
La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit.
RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITÉ
En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur pourra retourner ledit Article dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès de FAMILLE BONNIN en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
L’acheteur devra notifier son intention de retourner un Article par mail à l’adresse sophie@famillebonnin.com
Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante :
FAMILLE BONNIN
4 chemin du vignoble 49540 TERRANJOU
Nous nous engageons à rembourser à l’acheteur les frais de retour lorsqu’ils sont engagés par l’acheteur, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par FAMILLE BONNIN. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par FAMILLE BONNIN lorsque l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par FAMILLE BONNIN. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’Acheteur et FAMILLE BONNIN pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, FAMILLE BONNIN s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire ou le compte de paiement de l’Acheteur utilisé pour le paiement des Articles.
ARTICLE 12 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET D’EXPÉDITION
Toute commande est traitée par les responsables de FAMILLE BONNIN du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d’un règlement par carte bancaire (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne e-Transactions) ;
La livraison est traitée par notre partenaire LA RUCHE LOGISTIQUE. Par conséquent les CGV de LARUCHE LOGISTIQUE font partie intégrante des présentes conditions générales de vente.
Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, généralement dans un délai de deux à trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.
Ces délais d’expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.
Un email de confirmation de l’expédition de la commande est envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition effective de la commande.
Le délai de livraison (à compter de la date effective de l’expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine est dépendant du prestataire de livraison.
Nos délais d’expédition et de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part. Aucune pénalité ou indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard de livraison.
En tout état de cause, l’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l’acheteur.
La livraison est effectuée par la délivrance des produits à l’Acheteur, à l’exception du cas où l’Acheteur désignera à FAMILLE BONNIN un autre transporteur que ceux proposés par FAMILLE BONNIN.
ARTICLE 13 : ERREUR DE LIVRAISON / DÉFECTUOSITÉ
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande de l’acheteur, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article dans les 14 jours après la réception auprès de FAMILLE BONNIN en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement de l’Article, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine de l’Article, à l’adresse suivante :
EARL BONNIN 4 CHEMIN DU VIGNOBLE 49540 TERRANJOU
Nous nous engageons à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par FAMILLE BONNIN. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par FAMILLE BONNIN lorsque l’acheteur a expressément choisi son mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par FAMILLE BONNIN.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et FAMILLE BONNIN pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. En tout état de cause, FAMILLE BONNIN s’engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement.
Une fois effectuée, la vérification des Articles retournés, FAMILLE BONNIN s’engage à échanger ou à rembourser le Client selon le choix émis par ce dernier, dans les meilleurs délais ; en cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisés pour le paiement des Articles.
ARTICLE 14 : GARANTIE DES PRODUITS
Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l’acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu’ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de FAMILLE BONNIN ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.
ARTICLE 15 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site FAMILLE BONNIN et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos) sont la propriété exclusive de FAMILLE BONNIN ou des tiers qui ont dûment autorisé FAMILLE BONNIN à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.
Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de FAMILLE BONNIN.
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